24 avril 2008
DE NOUVELLES PROPOSITIONS POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS
Alors que le projet de loi du Grenelle est d’ores et déjà pressenti comme
peu ambitieux en matière de déchets, le Conseil économique et social s’invite
dans le débat. Il vient de rendre un avis regroupant 21 propositions pour
améliorer la gestion des déchets ménagers.
par Victor Roux-Goeken
La
production française de déchets ménagers et assimilés (DMA) a doublé en 40 ans,
et la hausse de cette croissance ne se tasse que depuis peu. Seule une faible
part de ce gisement est recyclée ou valorisée, l’immense majorité étant enfouie
ou incinérée. Les dépenses liées à la gestion des déchets ménagers ont atteint
les 6,85 milliards d’euros en 2005: le chiffre a doublé en 10 ans, et les +7%
enregistrés en 2005 ne laissent pas présager une baisse de ce
coût.
Certes, les déchets ménagers ne représentent que 4% (28 millions de
tonnes) des 849 millions de tonnes de déchets produites en France.
Malgré
tout, le Conseil économique et social (CES) achève mercredi 23 avril l’examen
d’un avis sur «les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en
2008», qui devrait être adopté par ses membres. Le CES avait déjà rendu un avis
sur la question il y a 9 ans.
«Malgré un certain nombre d’évolutions, il
manque toujours une feuille de route et un système de financement cohérent»,
annonce Michèle Attar, rapporteure de l’avis actuellement en
examen.
Celui-ci formule 21 propositions pour améliorer la gestion des
déchets ménagers et assimilés et veut aller plus loin que les mesures proposées
par le comité opérationnel «déchets», censé mettre en œuvre les mesures issues
du Grenelle de l’environnement. «Le ‘com’op’ ne fait pas de propositions sur les
financements, il ne dresse pas de feuille de route globale. En son sein, de
nombreux lobbies sont revenus sur les mesures du Grenelle.»
Outre –en
vrac– la généralisation et le retour de la consigne, pour capter plus facilement
le gisement des produits dangereux par exemple, l’extension de l’éco étiquetage
(sur le modèle de l’étiquette énergie) pour informer le consommateur, la mise en
place d’un régulateur unique des éco-organismes, l’instauration d’un seul
éco-organisme par filière, la relance de la recherche sur les déchets, la taxe
incitative, la contribution «point vert» modulable selon le degré
d’éco-conception, le CES appelle à co-responsabiliser tous les
acteurs.
Ceci afin de ne pas faire porter la responsabilité uniquement
aux producteurs et aux distributeurs, mais aussi à l’Etat, aux collectivités et
aux consommateurs.
Comment ! Ces derniers ne seraient pas de placides
victimes du sur emballage destiné à accrocher leur regard dans les rayons? Pas
si simple: «Danone me dit que si le groupe réduisait le suremballage, ses ventes
baisseraient de 0,2%», affirme la rapporteure.
Bien que la responsabilité
doive être collective, le CES préconise néanmoins l’élargissement de la
responsabilité élargie du producteur (REP) à tous les produits manufacturés
–déchets dangereux des ménages, meubles…– et un financement de chaque filière
assuré à 80% par les producteurs afin de «promouvoir cette co-responsabilité et
parce que nous souhaitons un maintien du service public». La rapporteure chiffre
entre 12% et 44% le soutien des producteurs aux filières soumises à la
REP.
Le CES veut aussi promouvoir «le recyclage de la matière organique,
grande oubliée des politiques du déchet en France». Représentant 29% du
gisement, les déchets organiques pourraient même faire l’objet d’une collecte
sélective, de manière à «boucler le cycle du carbone et remettre en état des
terres usées par nos pratiques agricoles».
Enfin, le CES propose de
revoir le financement des filières pour qu’il soit plus incitatif. Michèle Attar
estime les financements «incitatifs» à moins de 10%. Elle propose donc de créer
une TGAP sur l’incinération, entièrement affectée via une loi de finances à la
politique environnementale.
Source : Le Journal de l'Environnement